DE FORFAITS, DE PRODUITS ET DE SERVICES TOURISTIQUES POUR LES INDIVIDUELS DE L’OFFICE DE TOURISME DE LENS-LIÉVIN
Mises à jour le 16/03/2022
Conformément à l’article R211.4 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de ventes (CPV) ont vocation à informer les clients de l’Office de Tourisme de Lens-Liévin (OTLL) préalablement à la signature du contrat ou de l’acte d’achat, d’informations prévues audit article précité. L’achat d’un des produits ou la réservation de l’une des prestations de services touristiques (hébergements, transports, séjours, visites guidées, billetterie, boutique…) proposés par l’OTLL implique l’acceptation sans réserve des dispositions de nos conditions particulières de vente (CPV).
Ces CPV pourront être modifiées et mises à jour par l’OTLL à tout moment. Les CPV applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription, de l’achat ou de la signature du devis. Elles sont communiquées au client au moment de la réservation d’une prestation ou d’un service auprès de l’OTLL. Elles sont consultables sur le site Internet www.tourisme-lenslievin.fr ou en boutique.
Les produits vendus dans ce cadre sont encaissés sur la régie commerciale mixte 212 de l’OTLL. Ces sont conformes aux modalités décrites dans l’acte constitutif de la régie commerciale mixte 212 de l’OTLL
1. DÉFINITIONS
Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CPV auront la signification donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
« Billetterie » désigne parmi les Prestations fournies par l’OTLL, celles-ci consistant à proposer au Client la réservation de billets de visites guidées, d’évènements (ateliers, conférences), de spectacles, ou d’autres formes de loisirs, présentant la spécificité d’être uniquement valables pour la date fixe désignée sur le billet. Un Billet peut être livré au Client de façon dématérialisée, sous la forme d’un e-billet (ou billet électronique) adressé au Client par courrier électronique et que le Client doit imprimer sous sa responsabilité.
« Client » désigne toute personne qui réserve une ou plusieurs Prestations commercialisées par l’OTLL
« Données à caractère personnel» ou « Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Force Majeure » désigne un évènement qui s’avère être, au regard de ses circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme constitutif d’un cas de force majeure.
« Forfait touristique » : désigne un forfait touristique au sens de l’article L 211-2 II. A du Code du Tourisme.
« Prestataire » désigne le ou le(s) fournisseur(s) de prestations, avec le(s)quel(s) l’OTLL a conclu un partenariat pour la réalisation des Forfaits ou Services de voyage.
« Prestation » désigne toute prestation de services proposée par l’OTLL.
« Service de voyage » désigne un service de voyage au sens de l’article L 211-2 du Code du Tourisme.
« Site » désigne le site internet de l’Office de Tourisme, accessible à l’adresse : www.tourisme-lenslievin.fr
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Pour toutes les prestations vendues par l’OTLL, compte tenu de leur nature déterminée dans le temps, elles ne pourront en aucun cas être prolongées après la date d’échéance de la prestation.
A. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client doit veiller à respecter toutes les règles et consignes de sécurité indiquées par le Prestataire. Il est indispensable de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe.
Il est conseillé au Client de se munir de la photocopie de ses documents importants propres à faciliter les démarches qu’il pourrait avoir à accomplir (déclarations de vol, ouverture d’un dossier assurance ou assistance, …), et également de conserver avec lui les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence.
De manière générale, l’OTLL refuse l’inscription à une Prestation d’un mineur non accompagné par une personne majeure
Le Client doit s’assurer avant la conclusion du Contrat, de l’adéquation de la forme physique et psychique de chacun des participants à la Prestation choisie. L’OTLL ou un Prestataire pourra décider de refuser une inscription inadaptée (notamment en termes de sécurité) et/ou d’exclure toute personne contrevenant au bon déroulement de la Prestation.
Le Client est averti que pour des raisons de sécurité notamment, l’OTLL impose généralement un âge minimum pour la réalisation de certaines activités. Dans tous les cas, le Client doit vérifier qu’il dispose d’une assurance couvrant les dommages pouvant survenir au cours des activités auxquelles il participe.
Toute Prestation abrégée, interrompue ou non consommée du fait du Client ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
La Prestation ne peut en aucun cas être remboursée lorsque le Client ne se présente pas à la date prévue du début de la Prestation.
Le Client est également averti que le Prestataire ne procédera généralement à aucun remboursement s’il demande sur place une modification de la Prestation.
Les objets ou effets personnels du Client restent placés sous sa responsabilité pendant toute la durée de la Prestation, à moins qu’ils aient été placés, le cas échéant, dans les coffres mis à leur disposition par les Prestataires ou à la bagagerie de l’OTLL. Hormis ce cas, le l’OTLL décline généralement toute responsabilité pour perte ou vol.
Si le Client considère qu’une Prestation sur place n’est pas fournie comme prévu, il doit expressément formuler dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce sa réclamation à l’OTLL, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de la Prestation.
B. RESPONSABILITÉ DE L’OTLL
La responsabilité de l’OTLL est précisée dans les formulaires d’information standard disponibles sur www.tourisme-lenslievin.fr et www.groupes-lenslievin.fr
C. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / PHOTOS / ILLUSTRATIONS
Les photos, cartes et illustrations contenues dans les brochures et/ou le site Internet sont illustratives et n’ont pas un caractère contractuel. Toute reproduction ou exploitation commerciale ou non de ces éléments est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable. Est également interdite l’extraction répétée et systématique d’éléments protégés ou non des sites www.groupes-lenslievin.fr , www.escapebollaert.com et www.tourisme-lenslievin.fr causant un préjudice quelconque à l’OTLL ou à l’un de ses prestataires ou fournisseurs. Il est formellement interdit de filmer et/ou d’enregistrer le discours du guide ou le contenu des Prestations sans autorisation préalable.
D. RÉCLAMATION / LITIGE
Les présentes CPV sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative à une Prestation doit être adressée à l’OTLL par e-mail à info @tourisme-lenslievin.fr pour les prestations sèches ou à groupes@tourisme-lenslievin.fr pour les séjours, ET par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours à compter de la fin de la prestation fournie. Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable relèvera exclusivement du TGI d’Arras pour une personne morale, et dans le cas d’une personne physique, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation.
Si la vente s’effectue en ligne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
E. MESURES SANITAIRES
En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, tout participant doit respecter les protocoles sanitaires en vigueur à l’OTLL et chez les Prestataires. Le protocole de l’OTLL comprend :
– Désinfection obligatoire des mains à l’entrée
– Sauf indication contraire, port du masque obligatoire pendant toute la durée des Prestations
– Respect du marquage au sol entrée/sortie lorsque existant
Toute personne ne respectant pas le protocole de l’OTLL et de ses partenaires pourra se voir refuser la prestation.
3. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LA BOUTIQUE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Office de Tourisme de Lens Liévin et de toute personne physique non commerçante dans le cadre d’une vente de produits proposés dans nos différentes boutiques.
Les produits en vente au sein de nos boutiques sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels.
En qualité de particulier, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice. Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales.
1. ACHAT EN BOUTIQUE PAR DES PARTICULIERS
A. POINTS DE VENTE
Les points de vente de l’OTLL proposent à la vente une série d’articles (souvenirs, ouvrages, produits de bouche, artisanat local etc. ) . Ces points de vente sont les suivants :
– Le bureau principal de l’OTLL « A la Ville de Limoges », 16 Place Jean Jaurès, 62300 LENS
– Le Mémorial’14-18 Notre-Dame-de-Lorette, 102 rue Pasteur, 62153 SOUCHEZ
– Le Café-rando de la base 11/19, Rue de Bourgogne, 62750 LOOS-EN-GOHELLE (de mi-avril à mi-octobre)
– Le Café-rando patrimoine du 9-9bis, Chemin du Tordoir, 62590 OIGNIES (en juillet-août)
B. PRIX ET MODES DE PAIEMENT
Les prix ont fait l’objet d’une délibération en CODIR. Les prix sont affichés en boutique en euros toutes taxes comprises. Des remises peuvent être exceptionnellement appliquées lors d’opérations promotionnelles ayant fait l’objet d’une délibération en CODIR
Conformément à l’acte constitutif de la régie commerciale mixte 212, es modes de paiement suivants sont acceptés :
– En espèces : en euros uniquement, dans les points de vente de l’OTLL dans la limite prévue par les articles L112-6 et D112-3 du Code Monétaire et Financier,
– Par chèque bancaire : libellé à l’ordre de l’Office de Tourisme de Lens-Liévin, et la photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité pourra être demandée,
– Par carte bancaire
– Par virement bancaire
Les achats effectués par des particuliers sont payés comptant. À la demande du client particulier, un justificatif de paiement pourra être remis en mains propres ou adressé par email.
C. POLITIQUE DE RETOURS
Aucun remboursement ni retour ne sera effectué si le produit acheté ne présente pas de défaut au moment de l’achat.
L’achat est considéré comme un accord immédiat entre l’OTPLL et l’acheteur. Il ne peut pas faire l’objet d’une rétractation. Il est donc considéré comme définitif.
D. GARANTIE LÉGALE
Les achats réglés en boutique sont considérés comme fermes et définitifs, sauf en présence d’un défaut ou d’un vice caché. Si un produit acheté en magasin présente un défaut, la garantie légale de conformité peut être actionnée dans un délai de deux ans à compter de la date d’achat, sur production d’un justificatif. Dès lors, l’OTLL devra réparer ou remplacer le produit acheté.
Dans l’hypothèse où l’échange et la réparation ne sont pas possibles, le Client pourra se faire rembourser le bien intégralement ou bien le conserver et se le voir rembourser partiellement (articles L 211-9 et L 211-10 du Code de la consommation).
En cas de vice caché – c’est-à-dire qui n’était pas apparent ou connu au moment de l’achat, qui rend le produit impropre à son usage ou qui en diminue très fortement l’usage, et qui existait au moment de l’achat – le Client dispose de 2 ans à partir de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil) pour agir contre l’OTLL. Il pourra alors obtenir une réduction du prix s’il garde le bien ou le remboursement de l’achat s’il décide de le rendre.
E. CAS PARTICULIER DE LA RESSOURCERIE
Les articles vendus dans l’espace ressourcerie de l’Office de Tourisme au 16 Place Jean Jaurès sont des produits d’occasion. L’OTLL agit dans le cas présent comme un intermédiaire pour le compte de Récup’Tri, Atelier Chantier d’Insertion basé à Aix-Noulette (62) avec lequel il est lié par un contrat de dépôt-vente.
Les prix sont indiqués par des étiquettes collées directement sur les produits. Si aucun prix n’est affiché sur l’article cela signifie qu’il n’est pas à vendre. Les prix ne sont pas négociables, ils sont fixés par Récup’Tri.
Les produits sont vendus en l’état sans garanties commerciales. Les échanges ou remboursements ne sont pas acceptés.
L’OTLL décline toute responsabilité si un article acheté dans son espace « Ressourcerie » s’avérait défectueux.
F. LIVRAISON
À titre exceptionnel et après accord de la direction, les produits de la boutique peuvent être expédiés après réception de l’intégralité du paiement, frais de port compris. Les frais de port seront communiqués au client et soumis à sa validation en amont.
G. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’OTLL, responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’exécution d’un devis ou d’une commande, afin d’honorer l’achat de produits dans ses boutiques. Ces données sont traitées par le service Accueil et conservées pour une durée de trois ans. Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs traitements. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant en raison d’un motif légitime et si une obligation légale ne s’y oppose pas. Pour exercer vos droits, contacter-nous en nous adressant un courrier postal à l’adresse Office de Tourisme de Lens-Liévin, 16 Place Jean Jaurès, 62300 Lens, un e-mail à rgpd@tourisme-lenslievin.fr ou en ligne via la plateforme dédiée sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/otcall. Un formulaire papier de demande d’exercice de droits est également disponible à l’accueil de l’Office de Tourisme. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous le jugez utile.
2. ACHAT EN BOUTIQUE PAR UNE PERSONNALITÉ MORALE
A. ACHATS
Tous les articles de la boutique et produits vendus par l’OTLL, à l’exception des articles vendus dans le cadre du partenariat de dépôt-vente avec Récup’ Tri, sont disponibles à la commande. Dans le cadre d’une commande passée par une personnalité morale (collectivité, association, entreprise…), un devis devra être signé par le client ainsi que les présentes CPV.
B. PRIX ET MODES DE PAIEMENT
Les prix ont fait l’objet d’une délibération en CODIR et sont exprimés toutes taxes comprises. Les modes de paiements sont ceux prévus par l’acte constitutif de la régie commerciale mixte 212.
La commande pourra être réglée à comptant ou en différé.
En cas de paiement différé, celui-ci devra intervenir dans les 30 jours après émission de la facture.
C. RÉTRACTATION/ANNULATION
Le devis, une fois signé, est ferme et ne pourra pas faire l’objet de rétraction ou d’annulation.
D. GARANTIE LÉGALE
Les achats réglés en boutique sont considérés comme fermes et définitifs, sauf en présence d’un défaut ou d’un vice caché. Si un produit acheté en magasin présente un défaut, la garantie légale de conformité peut être actionnée dans un délai de deux ans à compter de la date d’achat, sur production d’un justificatif. Dès lors, l’OTLL devra réparer ou remplacer le produit acheté.
Dans l’hypothèse où l’échange et la réparation ne sont pas possibles, le Client pourra se faire rembourser le bien intégralement ou bien le conserver et se le voir rembourser partiellement (articles L 211-9 et L 211-10 du Code de la consommation).
En cas de vice caché – c’est-à-dire qui n’était pas apparent ou connu au moment de l’achat, qui rend le produit impropre à son usage ou qui en diminue très fortement l’usage, et qui existait au moment de l’achat – le Client dispose de 2 ans à partir de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil) pour agir contre l’OTLL. Il pourra alors obtenir une réduction du prix s’il garde le bien ou le remboursement de l’achat s’il décide de le rendre.
E. LIVRAISON
Les commandes pourront être retirées sur site sans frais ou pourront faire l’objet d’une livraison selon les tarifs délibérés en CODIR.
Les délais de livraison seront convenus entre le client et l’OTLL au moment de la signature du devis. En cas d’envoi via la Poste ou via un autre transporteur, l’OTLL ne saurait être tenu responsable du non-respect du délai convenu précédemment.
F. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’OTLL, responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’exécution d’un devis ou d’une commande, afin d’honorer l’achat de produits dans ses boutiques. Ces données sont traitées par le service Accueil et conservées pour une durée de trois ans. Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs traitements. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant en raison d’un motif légitime et si une obligation légale ne s’y oppose pas. Pour exercer vos droits, contacter-nous en nous adressant un courrier postal à l’adresse Office de Tourisme de Lens-Liévin, 16 Place Jean Jaurès, 62300 Lens, un e-mail à rgpd@tourisme-lenslievin.fr ou en ligne via la plateforme dédiée sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/otcall. Un formulaire papier de demande d’exercice de droits est également disponible à l’accueil de l’Office de Tourisme. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous le jugez utile.
4. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES VISITES ET ACTIVITÉS
A. RESERVATION ET UTILISATION DES BILLETS
Les billets commandés sur le site www.tourisme-lenslievin.fr sont envoyés à l’adresse e-mail communiquée au moment de la commande. En cas de réservation sur place dans l’un des points de vente de l’OTLL (16 Place Jean Jaurès, 62300 LENS / Mémorial’14-18 Notre-Dame-de-Lorette, 102 rue Pasteur, 62153 SOUCHEZ / Point d’information touristique du Musée du Louvre-Lens, 99 rue Paul Bert, 62300 LENS / Café-rando de la base 11/19, Rue de Bourgogne, 62750 LOOS-EN-GOHELLE (de mi-avril à mi-octobre), Café-rando patrimoine du 9-9bis, Chemin du Tordoir, 62590 OIGNIES), les billets seront remis en main propre ou envoyés par e-mail. Ils pourront être expédiés à l’adresse de livraison mentionnée par l’utilisateur lors de sa commande en cas de réservation par courrier, e-mail ou téléphone. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France métropolitaine ou de l’étranger. Si la livraison des billets était rendue impossible par une erreur de l’utilisateur dans la saisie de ses coordonnées ou par le défaut d’indication par ce dernier de l’existence d’un interphone ou d’un digicode, ni le(s) prestataire(s) concerné(s) ni l’OTLL ne sauraient être tenus pour responsables.
Les billets étant nominatifs, il pourra être demandé aux visiteurs de présenter tout justificatif permettant de valider le bénéfice d’un tarif réduit, le cas échéant. Les visiteurs sont priés de présenter leurs billets en version papier ou en version numérique sur smartphone au début de chaque visite ou activité.
B. DATES, HORAIRES, DISPONIBILITES, DUREE DES PRESTATIONS
Les billets pouvant être commandés sur le Site sont généralement assujettis à une période de validité déterminée ou pour une date précise. En confirmant définitivement sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date ou période de validité applicable à sa commande. Tout billet non utilisé à la date prévue ou durant la période de validité stipulée ne sera pas remboursable. Les Prestations proposées sur le site ont lieu aux dates et heures mentionnées. Il est demandé au Client d’arriver une quinzaine de minutes avant l’heure définie. Le lieu est précisé pour chaque Prestation. La durée des prestations peut varier légèrement, en fonction notamment du nombre de participants et de l’interactivité existante entre les participants et le Prestataire. Les horaires indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la Prestation. En cas de retard ou de présentation hors délai sur le lieu de la Prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de fermeture imprévue d’un Prestataire, l’OTLL ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable pour la non-réalisation d’une prestation qui n’est pas dû à son propre fait.
Pour les visites et activités non datées, un formulaire est à remplir sur le site internet www.tourisme-lenslievin.fr afin que le personnel puisse contacter le visiteur et lui fournir plus d’informations au moment voulu.
C. REGLES DE SECURITE
Chaque participant doit se conformer aux règles de sécurité, de prudence, de circulation et suivre les conseils du guide, tout au long de la visite. Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents ou personnel encadrant. Pour les visites se déroulant à pied, les participants devront être équipés de bonnes chaussures et de vêtements adaptés aux conditions météorologiques du jour. L’OTLL attire votre attention sur le dénivelé important de la montée aux terrils du 11/19 et des rando-visites. Le client doit se présenter le jour précisé, quelques minutes avant les heures et lieux mentionnés sur le bon d’échange afin de débuter la visite à l’heure prévue.
Les dégustations comprenant des boissons alcoolisées sont interdites aux mineurs. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
D. ACCESSIBILITE
Certains lieux peuvent être exceptionnellement inaccessibles (travaux, fermeture périodique…). Dans ce cas, l’OTLL avertira le client par écrit.
Accès PMR :
– Sites difficiles d’accès : la Nécropole Notre-Dame-de-Lorette (revêtement en cailloux), la base 11/19 de Loos-en-Gohelle (pavés), la voie verte de Loos-en-Gohelle, le centre-ville de Lens (accès trottoirs), Lumiwatt (revêtement en cailloux), le théâtre de l’éco-construction.
– Inaccessibles : les anciens Grands Bureaux de la Compagnie des Mines de Lens, le Stade Bollaert-Delelis, montée aux terrils du 11/19 de Loos-en-Gohelle, les tranchées à Vimy, les chocolateries, Réhafutur, les églises, le 9-9bis à Oignies.
E. PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils sont valables jusqu’au 31 décembre 2020 (sous réserve de modifications).
Pour des billets achetés en ligne, la totalité du paiement sera exigée au moment de la réservation sur notre Site.
Le Client a également la possibilité de pré-réserver des billets auprès de l’OTLL. Pour les pré-réservations effectuées par téléphone ou par mail, le paiement sera à effectuer 24h au plus tard avant le début de la visite. A défaut, la réservation pourra être annulée. En cas de pré-réservation, aucun paiement ne pourra être effectué au début de la visite.
Le paiement s’effectue :
– En espèces : en euros uniquement, dans les points de vente de l’OTLL (16 Place Jean Jaurès, 62300 LENS / Mémorial’14-18 Notre-Dame-de-Lorette, 102 rue Pasteur, 62153 SOUCHEZ / Point d’information touristique du Musée du Louvre-Lens, 99 rue Paul Bert, 62300 LENS / Café-rando de la base 11/19, Rue de Bourgogne, 62750 LOOS-EN-GOHELLE (de mi-avril à mi-octobre), Café-rando patrimoine du 9-9bis, Chemin du Tordoir, 62590 OIGNIES, en juillet-août) dans la limite prévue par les articles L112-6 et D112-3 du Code Monétaire et Financier,
– Par chèque bancaire : libellé à l’ordre de l’Office de Tourisme de Lens-Liévin, et la photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité pourra être demandée,
– Par carte bancaire : en ligne au moment de la réservation sur le Site ou dans l’un des points de vente de l’OTLL
– Par virement bancaire
F. CONDITIONS D’ANNULATION
a. Du fait du client
Toute annulation partielle ou totale doit être notifiée par mail à info@tourisme-lenslievin.fr ou par téléphone au 03 21 67 66 66.
Les frais d’annulation sont établis comme suit :
– Pour une annulation jusqu’à 48h inclus avant le début de la prestation, l’OTLL remboursera la totalité du prix de la prestation.
– A moins de 48h avant le début de la prestation, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure
– En cas de non présentation du client, aucun remboursement ne pourra être effectué
b. Du fait de l’OTLL
Lorsque, avant le début de la Prestation, l’Office de Tourisme est contraint d’annuler une Prestation, il en informe le Client par écrit et/ou par téléphone. Le Client sera remboursé immédiatement des sommes versées. L’OTLL peut exceptionnellement être contraint d’annuler une visite si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Par ailleurs, l’Office de Tourisme se réserve le droit d’annuler une Prestation en cas d’événements rendant son exécution impossible, tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, grèves, incendies, intempéries, événements climatiques dangereux, fermeture imprévue d’un site ou d’un établissement, accès impossible.
L’Office de Tourisme se réserve également le droit de modifier le contenu de la Prestation prévue en cas de nécessité.
A l’inverse, le Client ne peut en aucun cas annuler la Prestation au motif d’événements qui affecteraient selon lui son exécution. Seul l’Office de Tourisme peut apprécier si un événement rend l’exécution d’une Prestation impossible.
c. Cas de Force Majeure
Le Client et l’OTLL ont le droit de résoudre le contrat avant le début de la prestation sans payer de frais de résolution lorsque qu’une annulation ou une modification est imposée par un cas de force majeure, tel que – à titre indicatif mais non limitatif – la survenue d’un cataclysme naturel, d’un conflit armé, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports, d’un accident d’exploitation – c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement imprévisible, indépendant de la volonté et qu’il est impossible de surmonter malgré les efforts pour y résister.
La partie qui invoque la Force Majeure liée à un événement précité doit le notifier à l’autre partie par tous les moyens d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable dans les plus brefs délais. Les parties pourront se concerter, dans la mesure du possible avant la prestation, pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou prendre fin. La partie lésée par la non-exécution de l’obligation empêchée par l’évènement en cause aura le droit d’annuler la prestation sans préavis. En application de l’article 1148 du Code civil il n’y aura lieu à aucun dommage et intérêt.
d. Cession
La cession des billets pourra s’appliquer jusqu’au début de la prestation, sans frais, sous réserve que le cessionnaire respecte les mêmes conditions tarifaires. A défaut, aucun remboursement ne sera effectué et le cessionnaire devra s’acquitter du complément, le cas échéant.
G. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’OTLL, responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’organisation de ses visites et activités, et afin d’établir des statistiques. Ces données sont traitées par le service Accueil et supprimées 3 ans après votre achat. Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs traitements. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant en raison d’un motif légitime et si une obligation légale ne s’y oppose pas. Pour exercer vos droits, contacter-nous en nous adressant un courrier postal à l’adresse Office de Tourisme de Lens-Liévin, 16 Place Jean Jaurès, 62300 LENS, un e-mail à rgpd@tourisme-lenslievin.fr ou en ligne via la plateforme dédiée sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/otcall. Un formulaire papier de demande d’exercice de droits est également disponible à l’accueil de l’Office de Tourisme et au Mémorial 14-18 de Souchez. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous le jugez utile.
5. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L’ESCAPE GAME « Escape Bollaert »
Les salles de jeu de l’escape game (« jeu d’évasion ») mises à disposition du Client et des participants se situent dans le Stade Bollaert-Delelis, Avenue Alfred Maes, 62300 Lens. Plusieurs Prestations sont proposées au Client en fonction de scénarios pré-établis. Ces scénarios sont animés par un membre du personnel de l’OTLL, appelé « Maître de jeu ».
L’OTLL a délégué la gestion des plannings de réservation et le paiement à un Prestataire externe, POC (Potion of Creativity), sous la marque « 4escape ».
A. RESERVATION ET UTILISATION DES BILLETS
La réservation pour l’escape game (« jeu d’évasion ») s’effectue sur www.escapebollaert.com.
Le Client sélectionne la Prestation de son choix, indique le nombre de participants et procède ensuite au règlement en ligne. Les billets sont ensuite envoyés par e-mail au Client en version dématérialisée.
Un minimum de 3 utilisateurs est requis pour le bon déroulement du jeu.
Si la livraison des billets était rendue impossible par une erreur de l’utilisateur dans la saisie de ses coordonnées ou par le défaut d’indication par ce dernier de l’existence d’un interphone ou d’un digicode, ni le(s) prestataire(s) concerné(s) ni l’OTLL ne sauraient être tenus pour responsables.
Les visiteurs sont priés de présenter leurs billets en version papier ou en version numérique sur smartphone au début de chaque visite ou activité.
B. DATES, HORAIRES, DISPONIBILITES, DUREE DES PRESTATIONS
Les billets sont assujettis à une date et un horaire de validité déterminé. En confirmant définitivement sa commande sur le site www.escapebollaert.com, le Client reconnaît en avoir pleinement pris connaissance. Tout billet non utilisé aux date et horaires prévus ne sera pas remboursable. Afin de garantir le bon déroulement de la Prestation, il est demandé au Client et aux utilisateurs d’arriver une quinzaine de minutes avant l’heure définie. En cas de retard ou de présentation hors délai sur le lieu de la Prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement.
La réservation d’une Prestation donne aux utilisateurs un droit d’occupation de la salle où se déroule ladite Prestation de 60 minutes maximum. Ce droit d’occupation n’est ouvert qu’à la seule pratique d’une partie d’escape game. Toute autre activité est formellement interdite. La sortie d’une salle de jeu avant la fin des 60 minutes ne donnera au Client aucun droit à un remboursement partiel ou total. Le nombre d’utilisateurs est limité de 3 à 7 joueurs.
C. REGLES DE SECURITE
Les utilisateurs s’engagent à respecter les consignes de sécurité données par le maître de jeu à l’entrée de la salle. En cas de non-respect des consignes de sécurité, le maître de jeu peut, quand il le juge nécessaire et pour la sécurité des utilisateurs, mettre prématurément fin au jeu.
Les utilisateurs s’engagent à adopter une conduite non risquée pour autrui, pour les lieux et les équipements. L’introduction de substances (alcool, drogues etc. ) ou d’objets dangereux est strictement interdite. Tout comportement jugé dangereux par le Maître de jeu pourra entraîner un arrêt de la partie en cours et une sortie anticipée de la salle de jeu. En cas de dommages dus à une mauvaise utilisation de la salle ou suite à un acte délibéré, le Client facturé du montAnt des réparations des dommages causés.
D. ACCESSIBILITE
La complexité du jeu ne permet pas aux utilisateurs dont l’âge est inférieur à 12 ans de participer. Les utilisateurs âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un adulte utilisateur (pour un ratio d’un adulte utilisateur au moins par session de jeu). En cas de doute sur l’âge d’un utilisateur, l’OTLL se réserve le droit de demander la production d’un justificatif d’identité.
Du fait de la présence d’escaliers à l’entrée du Stade, les Prestations ne sont pas accessibles aux Personnes à Mobilité Réduites.
E. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils sont valables jusqu’au 31 décembre 2020 (sous réserve de modifications).
La totalité du paiement sera exigée au moment de la réservation sur le site www.escapebollaert.com.
Le paiement s’effectue uniquement en carte bancaire via le module de paiement proposé par le Prestataire 4escape.
F. CONDITIONS D’ANNULATION
a. Du fait du client
Toute annulation partielle ou totale doit être notifiée par mail à contact@escapebollaert.com ou par téléphone au 03 21 67 66 66.
Les frais d’annulation sont établis comme suit :
– Pour une annulation jusqu’à 48h inclus avant le début de la prestation, l’OTLL remboursera la totalité du prix de la prestation.
– A moins de 48h avant le début de la prestation, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de Force Majeure
– En cas de non présentation du client, aucun remboursement ne pourra être effectué.
b. Du fait de l’OTLL
Lorsque, avant le début de la Prestation, l’Office de Tourisme est contraint d’annuler une Prestation, il en informe le Client par écrit et/ou par téléphone. Le Client sera remboursé immédiatement des sommes versées. Par ailleurs, l’Office de Tourisme se réserve le droit d’annuler une Prestation en cas d’événements rendant son exécution impossible, tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, grèves, incendies, intempéries, événements climatiques dangereux, fermeture imprévue d’un site ou d’un établissement, accès impossible.
L’Office de Tourisme se réserve également le droit de modifier le contenu de la Prestation prévue en cas de nécessité.
A l’inverse, le Client ne peut en aucun cas annuler la Prestation au motif d’événements qui affecteraient selon lui son exécution. Seul l’Office de Tourisme peut apprécier si un événement rend l’exécution d’une Prestation impossible.
c. Cas de Force Majeure
Le Client et l’OTLL ont le droit de résoudre le contrat avant le début de la prestation sans payer de frais de résolution lorsque qu’une annulation ou une modification est imposée par un cas de force majeure, tel que – à titre indicatif mais non limitatif – la survenue d’un cataclysme naturel, d’un conflit armé, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports, d’un accident d’exploitation – c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement imprévisible, indépendant de la volonté et qu’il est impossible de surmonter malgré les efforts pour y résister.
La partie qui invoque la Force Majeure liée à un événement précité doit le notifier à l’autre partie par tous les moyens d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable dans les plus brefs délais. La partie lésée par la non-exécution de l’obligation empêchée par l’évènement en cause aura le droit d’annuler la prestation sans préavis. En application de l’article 1148 du Code civil il n’y aura lieu à aucun dommage et intérêt.
d. Cession
La cession des billets pourra s’appliquer jusqu’au début de la prestation, sans frais, sous réserve que le cessionnaire respecte les mêmes conditions tarifaires. A défaut, aucun remboursement ne sera effectué et le cessionnaire devra s’acquitter du complément, le cas échéant.
e. Modification
Toute demande de modification avant le début de la Prestation devra parvenir impérativement par mail à contact@escapebollaert.com. Toute modification doit faire l’objet d’un accord préalable de l’OTLL. Si un groupe d’utilisateurs se présente avec moins de personnes que prévu, aucun remboursement ne sera appliqué. Si le groupe d’utilisateurs comporte plus de personnes que prévu, le Client devra régler le supplément avant le début du jeu, directement sur le site www.escapebollaert.com.
f. Protection des données personnelles
L’OTLL, responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de carte bancaire) dans le cadre de la réservation et du bon déroulement des parties de jeu, et afin d’établir des statistiques. Ces données sont traitées par le personnel responsable d’Escape Bollaert, stockées par le prestataire POC (Potion of Creativity) et supprimées 3 ans après la visite ou l’activité concernée.
Des photos de chaque équipe d’utilisateurs pourront également être prises après chaque session de jeu pour être envoyées par e-mail aux utilisateurs dans un délai de 10 jours après la session. A l’issue de l’envoi, ces photos seront supprimées de nos bases, sauf si les utilisateurs donnent leur accord écrit pour une publication de leur photo sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) et dans les supports de communication de l’OTLL (magazine, newsletter).
Le site www.escapebollaert.com récolte également des données de navigation appelées « cookies » qui nous permettent d’établir des statistiques (Google Analytics) et d’enregistrer les préférences des Utilisateurs sur la gestion de ceux-ci. Ces données sont supprimées après 14 mois.
Pendant leur période de conservation, nous mettons en place tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs traitements. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant en raison d’un motif légitime et si une obligation légale ne s’y oppose pas. Pour exercer vos droits, contacter-nous en nous adressant un courrier postal à l’adresse Office de Tourisme de Lens-Liévin, 16 Place Jean Jaurès, 62300 LENS, un e-mail à rgpd@tourisme-lenslievin.fr ou en ligne via la plateforme dédiée sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/otcall. Un formulaire papier de demande d’exercice de droits est également disponible à l’accueil de l’Office de Tourisme et au Mémorial 14-18 de Souchez. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous le jugez utile.