La taxe de séjour a été instaurée sur le territoire des 36 communes de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin depuis le 1er janvier 2019 et sur les 14 communes de la Communauté d’Agglomération Hénin Carvin en avril 2021.
Dès lors, l’hébergeur a pour obligation de la collecter auprès de ses clients et de la reverser. Tous les hébergements proposés à la location sont concernés (hôtels, résidences de tourisme, meublés entiers ou partie, chambres d’hôtes, villages de vacances, terrains de camping et caravaning, aires de camping-car, etc…) qu’ils soient gérés par des professionnels ou des particuliers.
Une taxe de séjour pour quoi faire ?
Elle a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Elle présente un intérêt pour tous :
- Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique
- Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût
- Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination. Par ailleurs, les statistiques issues de la taxe de séjour doivent permettre une connaissance plus fine de l’activité touristique et ainsi, la mise en place d’actions marketing ciblées.
LES tarifs sur les territoires de la CALL et de la cahc
Les tarifs de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques sont fixés avant le 1er juillet pour une application à partir du 1er janvier de l’année suivante.
La collectivité détermine le tarif applicable pour chaque catégorie d’hébergement dans les fourchettes définies par la loi.
Les exonérations possibles à la taxe de séjour (uniquement à la taxation au réel) :
- les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans),
- les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.
L’hébergeur doit afficher dans le meublé de tourisme ou la chambre d’hôtes la grille tarifaire en vigueur et faire figurer distinctement les informations (tarif et valeur de taxe de séjour dans ses contrats de location et ses factures.
comment déclarer ?
Pour simplifier vos démarches, la plateforme taxedesejour-lenslievin.fr est à votre disposition.
Elle vous permet notamment de transmettre en un clic votre déclaration et de reverser votre taxe de séjour en ligne, pour les réservations ayant généré une collecte de la taxe par vos soins.
Vous n’avez pas encore de compte hébergeur et de fiche(s) hébergement(s) ? Créez-les facilement dans la rubrique Création d’un nouveau compte
L’hébergeur doit collecter la taxe de séjour, payée par les locataires (en plus de la nuitée) et la reverser à la collectivité lorsque la location se fait sans intermédiaire.
Pour la location via les plateformes (Airbnb, Abritel, Booking, Gîtes de France,…), ces dernières collectent et reversent directement la taxe de séjour aux collectivités, mais les propriétaires doivent déclarer de façon simplifiée l’activité.
Contacts pratiques
Accompagnement
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner lors de la création de votre compte et vous conseiller dans vos démarches relatives à la Taxe de Séjour.
Assistance technique
Pour toute question technique et/ou juridique, liée à votre déclaration et au reversement de la taxe de séjour sur la plateforme, une équipe support 3D Ouest est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à18h.