Fiscalité

Vous êtes loueur non professionnel ? Consultez le mémento de la fiscalité pour les loueurs non professionnels.

J’applique la TVA ou pas ?

Les meublés de tourisme bénéficient d’une exonération de TVA. Il n’y a donc ni facturation de TVA sur les loyers, ni récupération de celle-ci sur les charges.

En revanche, si les locations sont assorties d’au moins trois des prestations para-hôtelières suivantes, elles sont imposables à la TVA :

  • Le petit-déjeuner
  • Le nettoyage régulier des locaux
  • La fourniture du linge de maison
  • La réception de la clientèle

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin a instauré la mise en place de la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2019. Pour en savoir plus consulter notre rubrique « Taxe de séjour » et/ou rendez-vous sur le site https://taxedesejour-lenslievin.fr/